Conditions Générales de Vente & Mentions Légales

Dernière mise à jour : à compléter. Les éléments entre crochets […] doivent être remplacés par vos informations réelles avant la mise en vente.

1. Mentions légales

Le site FRESKO est édité par [Nom de la société / Auto-entrepreneur], [forme juridique], au capital de [montant] €, immatriculée sous le numéro SIREN/SIRET [numéro], dont le siège social est situé [adresse complète].
Numéro de TVA intracommunautaire : [numéro].
Responsable de la publication : [nom].
Contact : [adresse e-mail].
Hébergeur du site : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2ème étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés sur le site FRESKO. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptifs ont une valeur indicative et n'engagent pas le vendeur en cas d'erreur involontaire.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. FRESKO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Le client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier. La confirmation de commande vaut conclusion du contrat de vente.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou via les solutions de paiement proposées lors du passage en caisse. Les transactions sont sécurisées.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. FRESKO ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Ce droit s'ajoute à la Garantie Fraîcheur 30 jours offerte par FRESKO.

9. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité.

11. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

Important : ce modèle est fourni comme base de travail et ne constitue pas un conseil juridique. Faites-le relire et compléter selon votre situation réelle avant la mise en ligne commerciale.